C’est un véritable bras de fer politique et juridique qui se joue ce lundi 17 août sur les bancs de l’Assemblée nationale. Les députés sont appelés à examiner la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, initiée par la majorité parlementaire Pastef. Le texte vise à imposer au président de la République la déclaration et la publication de son patrimoine, non seulement lors de sa prise de fonction, mais également à son terme.
Cependant, les débats en commission ont pris une tournure inattendue. Le gouvernement a tenté d’introduire un amendement étendant cette obligation de transparence au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale. Une initiative rejetée par la commission pour vice de forme.
« L’article 37 est inscrit au Titre III relatif au Président de la République. Comment l’Exécutif peut-il vouloir y inclure d’autres institutions ? », s’est insurgé le député de la majorité Guy Marius Sagna, dénonçant une « erreur de débutant » et accusant le chef de l’État de privilégier des manœuvres politiques politiciennes.
Le « vote bloqué », l’arme de l’Exécutif
Face au rejet de ses amendements, le gouvernement n’a pas dit son dernier mot. L’Exécutif conserve une cartouche de taille : le recours à l’article 82-4 de la Constitution, plus communément appelé le « vote bloqué ».
Comme le rappelle le Dr Mor Fall, enseignant-chercheur en droit, cette disposition permet au gouvernement d’exiger un vote unique de l’Assemblée sur tout ou partie du texte, en ne retenant que les seuls amendements qu’il a proposés ou acceptés.
Suspicion de règlement de comptes au sommet
Au-delà de la bataille de procédures, cet épisode met en lumière de profondes frictures politiques. Si la réforme en elle-même est saluée sur le principe par une partie de la classe politique, les adversaires politiques d’Ousmane Sonko y voient une instrumentalisation de l’hémicycle.
Selon ses détracteurs, le président de l’Assemblée nationale chercherait à utiliser le levier parlementaire pour accentuer la pression et solder ses comptes avec le président de la République, traduisant l’écart désormais visible entre les visions politiques des deux hommes.
