(24hinfo)-Le gouvernement a adopté au cours du conseil des ministres de ce vendredi 9 novembre, un projet de loi portant modification de certains articles de la Constitution de 1992. Cette révision qui porte sur les articles 59, 60 et 100 de la constitution de 1992 s’inscrit dans le cadre de la vision des réformes entamées par le président de la République et des recommandations de la Cédéao sur la crise Togolaise.
De fait, le nouvel article 59 fixe le nombre de mandat du président de la République à Cinq ans renouvelable une fois seule fois. L’article 60 nouveau quant à lui prévoit l’élection du président de la République au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ainsi lorsque aucun candidat en lice obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est organisé un second tour pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.
La révision constitutionnelle initiée par le gouvernement limite aussi le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle à 6 ans renouvelable une seule fois, indique l’article 100 nouveau.
Outre les trois premières institutions à savoir le président de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat il prévoit également que le Conseil supérieur de la magistrature puisse désigner des magistrats en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle.
Le projet de loi étant adopté, il sera envoyé à l’assemblée nationale pour étude et adoption. A défaut des 4/5 à l’Assemblée, le texte pourra faire objet de référendum qui selon la CENI pourrait avoir lieu le 16 décembre.
