Jean Paul Oumolou arrêté en novembre 2021 lors d’un retour à Lomé par l’Unité Spéciale d’Intervention de la Gendarmerie a fait condamner l’Etat devant la Cour de Justice de la Cédéao qui demande à lui verser une somme de 12,5 millions de francs CFA pour violation de ses droits fondamentaux.
La décision rendue le 29 janvier 2024 par la juridiction régionale n’est pas pour l’instant commentée par les officiels. En effet, dans son délibéré, les juges de la Cour de Justice ont retenu contre l’Etat togolais les infractions de violations des articles 5, 6 et 16 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Elle a par conséquent, condamné l’Etat à verser à Jean-Paul Oumolou une somme de 12,5 millions de francs CFA en guise d’indemnisation.
La cour a, en outre, ordonné au gouvernement togolais de permettre aux avocats du détenu d’avoir accès à son lieu de détention et de réexaminer les conditions dans lesquelles Jean Paul Oumolou est incarcéré. Il faut noter l’arrêt de la Cour est appuyé par une ordonnance d’exécution immédiate et de présentation d’un rapport d’exécution.
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Jean-Paul Oumolou, activiste de la diaspora et proche de la Dynamique Monseigneur Kpodzro a été inculpé pour appel à l’insurrection armée, de diffusion de fausses nouvelles, d’apologie du crime et d’outrage à l’autorité publique.
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