Conformément aux dispositions de l’article 67 de la Constitution Togolaise, La représentation nationale a adopté en seconde lecture, ce 19 avril 2024, à la majorité absolue de plus 4/5 de ses membres, la loi portant Constitution de la Vème République Togolaise adoptée le 25 mars 2024 avec un régime parlementaire. Elle est votée à l’unanimité des députés présents, soit 87 voix sur 87, au cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année.
Cette adoption est faite sous la présidence de Mme Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
L’objectif fondamental de cette relecture est de prendre en compte les préoccupations de tous les acteurs, entre temps écoutés, en vue d’assurer un processus institutionnel, inclusif et participatif qui enrichit la Constitution.
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Quoique la loi adoptée le 25 mars 2024 ait une portée certaine et dont le mérite n’est plus à souligner, il urge de repréciser que tout comme lors de la première lecture, dans le cadre de cette seconde lecture, la Constitution clarifie et renforce la stabilité juridique, garantit la stabilité et la continuité de l’état de droit, crée des bases solides pour la participation et l’inclusion citoyenne aux politiques ainsi qu’à la gestion de la chose publique. Elle protège et renforce aussi les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
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