Une rencontre sur la gestion des conflits fonciers au Togo a réuni mardi 25 avril 2023 à Lomé, plusieurs acteurs autour de la définition d’une méthodologie de règlement. Cette initiative de l’Organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account (OMCA-Togo) vise à sécuriser les terres pour des investissements agricoles de grande envergure.
80%. C’est en moyenne la proportion qu’occupent les dossiers fonciers parmi les litiges pendant devant les cours et tribunaux. La problématique devenue un véritable casse-tête pour les autorités togolaises, qui restent attachées à la paix et à la cohésion sociale est en passe de trouver une solution définitive. Ceci, grâce au projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP), financé par le programme MCC du gouvernement Américain. Mis en œuvre par l’OMCA-Togo depuis août 2022 et, ce, pour 43 mois, il permettra de doter le pays de mécanismes efficaces pour la gestion et le règlement des conflits liés au foncier.
Double vente, difficile accès à la terre
Le diagnostic complet de la situation mené par le cabinet d’assistance technique, VNG international-Wildaf, dans les préfectures de Zio, Wawa, Tchamba, Dankpen et de l’Oti sud ressort plusieurs causes à l’origine des litiges fonciers au Togo. Entre autres, des questions liées à l’héritage, au double vente, à l’accès difficile à la terre par les femmes et les jeunes, à des incompréhensions entre les propriétaires terriens et les exploitants puis à l’expropriation des terres par une tierce.
Face à ce tableau, le cabinet a procédé à des tests d’optimisation des procédures foncières. Un exercice qui a consisté à mettre à l’épreuve les outils élaborés pour la mise en œuvre des méthodologies devant servir à proposer des textes d’application du Code foncier et domanial.
Résultat : trois collectivités sœurs de la même localité du canton de Kaboli dans la préfecture de Tchamba au nord Togo ont mis fin à un conflit foncier vieux de 50 ans.
Cette avancée concrète et d’autres procédures de règlement des conflits sont partagés avec tous les acteurs intervenants dans le pays dans la gestion des litiges fonciers et autres intervenants directs et indirects du projet LRAP. Ce qui participe à l’essence du projet, dont « la mise en œuvre du projet LRAP est une opportunité pour le pays de se doter de façon durable et pérenne de mécanismes efficaces pour la gestion et le règlement des conflits liés au foncier », a déclaré la directrice de l’OMCA-Togo, Jeanne Ngname Bougonou.
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