Les députés ont voté vendredi 27 mars à l’unanimité, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.
Le recours aux ordonnances en pleine propagation de la pandémie de coronavirus permet à l’exécutif d’agir plus rapidement tout en respectant les droits du pouvoir législatif, ceci conformément à l’article 86 de la Constitution.
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Urgence face au Covid19
L’adoption de cette loi d’habilitation se justifie par la crise sanitaire du COVID-19 qui sévit actuellement au Togo et qui nécessite des mesures urgentes.
Ainsi, la représentation nationale autorise le gouvernement à prendre des dispositions diligentes et fortes, pour protéger les populations et lutter durablement contre la propagation du coronavirus (COVID-19).
Le projet de loi portant habilitation du Gouvernement adoptée à l’unanimité des députés présents comprend sept (7) articles.
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