La chambre administrative de la Cour suprême du Togo a ordonné jeudi 9 décembre 2021 l’annulation pure et simple de la sanction de suspension de deux mois infligée par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) au journal la Symphonie. Une décision chaleureusement saluée par le plaignant, Yves Galley et les acteurs des médias.
L’audience a démarré à 8 heures 11 minutes. A la suite des plaidoiries des avocats des 2 parties, notamment Me Joseph Akpossogna pour le directeur de publication du journal en question, Yves Galley et l’avocat de la HAAC, Me Dandakou, le ministère public représenté par le procureur général, Mawuli Fiawonou, a requis l’annulation de la décision de l’institution de régulation.
De retour de la suspension, la chambre administrative, après avoir déclaré la requête de ‘La Symphonie’ recevable, a estimé que la décision de la HAAC manque de base légale. Donc a ordonné l’annulation et met les dépens à la charge de la partie qui a perdu le procès.
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A noter que la décision de la HAAC a fait suite à la publication par le journal d’un’article titré : « Suspension de The guardian, Incompétence, vices de forme, abus de pouvoir, violation des droits fondamentaux du mis en cause, la HAAC, la force et le zèle érigés en droit ».
