Kokou Tchodié, commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une opération de dépréciation jusqu’à 30% sur les valeurs des véhicules usagés. La période court du 07 mars au 30 juin 2024.
Détails
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
Faisant suite aux différentes rencontres entre l’Office Togolais des Recettes (OTR) et les importateurs de véhicules d’occasion et pour répondre aux différentes préoccupations des opérateurs du secteur sus-indiqué,
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques qu’il est institué, du 07 mars au 30 juin 2024, un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules usagés conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018 – 007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National.
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Les dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont aussi applicables aux véhicules en transit.
A cet effet, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 15 juillet 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.
Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure.
Fait à Lomé, le 8 mars 2024 Le Commissaire Général
Signe
Philippe Kokou B. TCHODIE
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