(24hinfo)- « Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo». Tel est le thème d’un colloque international qu’abrite depuis hier mardi 20 novembre à l’Université de Lomé (UL) à l’initiative du Centre de Droit Public (CDP), en collaboration avec l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Ouverte par le Président de l’Université de Lomé, Professeur Dodzi Komla KOKOROKO, la rencontre se donne comme objectif d’analyser les apports véritables du contrat de partenariat, la pertinence et les incidences du projet de directive de l’UEMOA portant contrats de partenariat public-privé sur les droits nationaux.
Il s’agit selon les initiateurs d’un cadre d’échanges et de réflexions entre les chercheurs du Togo, de la sous-région et du Cameroun, en vue de l’édification d’un cadre juridique efficace et approprié pour l’implémentation des Partenariats Public/Privé (PPP) au Togo et dans la sous-région.
Et justement ce sont les propos introductifs de M. Alain Ondoua, professeur titulaire de Droit public à l’Université de Yaoundé au Cameroun, qui ont planté le décor de ce colloque international. Selon lui, le contrat de partenariat est une nouvelle catégorie de contrat, dont la particularité, notamment dans le paysage de l’Afrique de l’Ouest, réside dans le fait qu’il permet de faire financer, par les personnes ou entreprises privées, les infrastructures publiques (port, aéroport, équipements sportifs, par exemple), donc, à charge pour la personne publique de pouvoir payer progressivement l’équipement.
L’idée de ce colloque, a-t-il déclaré, est de montrer que ce contrat de partenariat doit être manié avec précaution, parce qu’il comporte de forts risques, parmi lesquels un endettement déguisé des Etats et une exclusion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) (qui constituent la majorité des entreprises d’Afrique de l’Ouest) des contrats de partenariat. Ce qui n’aide pas forcément à consolider le tissu des PME.
La rédaction
