Finances

Togo : bientôt une loi sur la répression du faux-monnayage

Comme au Mali depuis 2018, le Togo décide aussi de réprimer le faux-monnayage et les atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Le 18 janvier 2023, le conseil des ministres a adopté un avant projet de loi.

Le texte annoncé fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets.

Il détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis.

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