(24hinfo)- Intervenant ce lundi sur une radio privée, Brigitte Kafui-Adjamagbo-Johnson, coordinatrice de la coalition des 14 laissait entendre que la Cédéao leur a envoyé une copie du projet de loi relatif à la révision constitutionnelle. Il va de soi mais juridiquement, c’est une chose impossible, selon le professeur Nam-Tougli.
Pour ce membre de la Cour constitutionnelle, « la Cédéao peut faire un rapport, c’est certain mais dire que le rapport devient un projet de loi…, même si les termes du rapport vont se retrouver dans un projet de loi, il faut que cela fasse objet d’une réception par les autorités compétentes ».
« Tout se dit » et cela se transpose parfois dans les développements des étudiants en droit dans les universités, a-t-il regretté.
« Non. Un projet de loi ne peut pas être déposé à l’Assemblée nationale par une organisation internationale. C’est vrai qu’aujourd’hui, on admet l’apport du droit international dans le droit constitutionnel mais aller jusqu’à dire que le projet de la Cédéao sera déposé directement sur les bureaux de l’Assemblée nationale? C’est une énormité », explique-t-il.
Actuellement les députés continuent l’examen du projet de révision constitutionnelle envoyé par le gouvernement.
