L’examen de la loi de finances exercice 2024 et 13 projets de loi sont inscrits à l’agenda de la deuxième session ordinaire de la 6è législature togolaise. L’annonce a été faite mardi 5 septembre 2023 à Lomé, par la présidente de l’institution, Yawa Djigbodi Tsègan lors de l’ouverture de ladite session.
L’étude du projet de loi de finances constitue, chaque année, l’essentiel de l’agenda de la 2è session ordinaire dite session budgétaire. Le parlement est associé en amont à la préparation du budget dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. L’étude donne l’occasion aux députés d’échanger sur la situation socio-économique du pays.
Outre la loi de finance exercice 2024, les élus du peuple vont apporter des amendements en commission et en plénière à 13 autres projets à travers leur étude et leur examen. Il s’agit entre autres, du projet de loi modifiant le Code foncier et domanial et celui relatif au développement de l’écosystème d’innovation au Togo. Les projets de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique et la loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) seront également examinés.
En matière de politique étrangère, la représentation nationale va continuer le renforcement des relations d’amitié et de coopération avec l’ensemble des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Elle compte développer une diplomatie parlementaire « agissante et fructueuse ».
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« Le débat de l’année en cours, organisée à la veille de la clôture de la session précédente, sur la base du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPEBEP) 2024-2026, a laissé entrevoir des perspectives macroéconomiques encourageantes », a dit Tsègan. Elle a rassuré que les efforts seront maintenus, en vue de la poursuite de l’assainissement des finances publiques et de l’amélioration du climat des affaires pour une croissance économique soutenue.
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Avec ATOP
