Les députés de la sixième législature ont effectué mardi 5 mars 2024 à Lomé leur rentrée parlementaire au titre de la première session ordinaire de l’année. Des travaux qui permettront d’examiner et d’adopter des projets de loi pour la bonne marche du pays.
L’ouverture de la session est conforme à la constitution.
Rien d’extraordinaire si la session se tient à quelques semaines de la tenue des élections législatives. Selon la loi fondamentale du pays, les députés de la législature en fin de mandat restent en place jusqu’à la prise de fonction des nouveaux élus. Or dans la situation actuelle, les élections ne sont pas encore tenues et les projets de loi du gouvernement ne peuvent pas attendre la prochaine législature.
Par ailleurs, la législature désigne la période qui court du début des travaux des députés après leur élection jusqu’à la fin de leur mandat. Une législature a une durée six ans, sauf dissolution avant la révision constitutionnelle de 2019.
La 6e législature issue des élections législatives du 20 décembre 2018 avait ouvert sa session de droit le 08 janvier 2019. Et conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 2 de la Constitution les élections pour le renouvellement des députés devraient avoir «lieu dans les trente (30) jours précédant l’expiration du mandat des députés. Donc les élections législatives prévues au 20 avril 2024 sont convoquées au-delà de la fin normale de la sixième législature.
Du reste, l’ouverture de la première session de l’année par les députés de la 6e législature ne viole aucun texte de la constitution.
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