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Politique

Togo : Sauf cataclysme de dernière minute, la nouvelle constitution sera adoptée le 30 novembre par l’Assemblée

(24hinfo)-Au plus tard fin novembre, le Togo sera doté d’une nouvelle constitution. L’adoption interviendra à l’Assemblée nationale le 30 novembre prochain, selon les informations. Le consultant en droit constitutionnel recruté par la Cédéao, l’organisation communautaire, Alioune FAll a démarré depuis le 24 septembre ses travaux. Cela consiste à collecter les documents au niveau des institutions de la république Togolaise, échanger avec les parties, proposer un projet provisoire de révision constitutionnelle qui sera remis à la Commission de la Cédéao au plus tard le 10 octobre.

La suite du schéma sera : la retransmission du projet final par le comité de suivi au gouvernement au plus tard le 15 octobre, l’adoption sous forme de projet de révision constitutionnelle en conseil de ministre et déposition sur la table des députés.

Le tout sera bouclé le 30 novembre par une adoption par voie parlementaire. D’après notre source, la nouvelle constitution consacrera la limitation du mandat présidentiel à deux, les deux tours à la présidentielle, comme souhaité par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement dans sa feuille de route sur la situation togolaise.

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