Société

Droits de l’homme : renouvellement des membres de la CNDH

(24hinfo)-Le processus de renouvellement des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme est déclenché par un appel à candidature lancé par le Président de l’Assemblée Nationale dans le quotidien national ” TOGO PRESSE” du 08 octobre 2018.

Conformément à la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 arrimant le Mécanisme Nationale de la Prévention de la torture (MNP) à la CNDH tous les membres sont permanents pour un mandat de deux (02) ans renouvelable deux (02) fois. Le mandat n’est pas révocable.

Télécharger: Communiqué relatif au renouvellement des Membre de la CNDH

To understand the latest digital transaction pathways and automated systems, check out SLOT99 platform.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Bouton retour en haut de la page