(24hinfo)-L’Assemblée nationale (A.N) a adopté ce jeudi 06 décembre le projet de loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.
Cette loi dote le Togo d’un arsenal juridique et institutionnel adéquat lui permettant d’assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité sur toute l’étendue du territoire.
Le texte vise une adaptation du système pénal national, au moyen d’une modernisation des incriminations du droit pénal classique et d’un réaménagement des instruments procéduraux au regard des exigences de l’environnement numérique.
Il prévoit la mise en place d’un Computer Emergency Response Team (CERT) et d’un Security Operating Center (SOC) ainsi que la création de l’Agence Nationale de la Cybersécurité qui prend en charge l’application effective des orientations et mesures stratégiques et juridiques en matière de cybersécurité et du Fonds de souveraineté national qui participe entre autres, au financement des stratégies nationales de cybersécurité et appuie les actions de l’Agence nationale de la cybersécurité.
Composé de 47 articles structurés en quatre (04) grands titres, la loiisur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité définit les mécanismes de promotion de la cybersécurité et pose le cadre de la lutte contre la cybercriminalité entres autres dispositions.
Selon la ministre de l’économie numérique, elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Axe 4 du Document de politique du secteur de l’économie numérique au Togo qui insiste sur la nécessité de « garantir la souveraineté numérique nationale y compris la cybersécurité et la protection des citoyens ».
‘Souvent considérées comme les cavaliers apocalyptiques de l’ère numérique par les analystes, les cyber-menaces sont en nette progression et se dressent comme des défis à l’humanité et à ses mécanismes de gouvernance’, a rappelé Cina Lawson, la ministre de l’Economie numérique très en pointe dans ce dossier.
Cette loi rejoint la liste des textes adoptés par le gouvernement dans le cadre de la mise à jour du cadre réglementaire du secteur avec à l’instar de la Loi d’Orientation sur la Société de l’Information au Togo et la Loi sur les Transactions Électroniques.
