Le Togo a-t-il besoin d’un Sénat en plus d’une Assemblée nationale? La question telle que libellée renvoie à une réponse négative pour de nombreux observateurs. Les députés de l’actuelle législature partageraient le même avis.
En effet, pour un pays de 8 millions d’habitants, une assemblée nationale à 113 députés, avoir un sénat représentera une charge financière pour le budget de l’Etat.
Selon plusieurs sources, le sujet sera longuement débattu en commission des lois à l’Assemblée nationale qui planche depuis mercredi 13 mars 2024 sur une proposition de révision constitutionnelle.
D’après l’article 51 de la constitution, le pouvoir législatif, délégué par le Peuple, est exercé par un Parlement
composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député et ceux du Sénat portent le titre de sénateur.
Et au 52 de préciser : le Sénat est composé de deux tiers (2/3) de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales, d’un tiers (1/3) de personnalités désignées par le Président de la République et des anciens Présidents de la République, membres de droit à vie
La durée du mandat des sénateurs est de six ans renouvelable deux fois. Une loi organique fixe le nombre des sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
Toutes les dispositions relatives au sénat de l’article 51 et 52 devraient bientôt disparaitre de la Constitution du Togo dont les députés s’apprêtent à y apporter une nouvelle modification.
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